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Le parlement européen vient d’adopter le 10 mars 2021 une proposition ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales :
Le rapport d’initiative législative sur le devoir de vigilance européen, adopté le 10 mars 2021 par 504 voix pour, 79 contre et 112 abstentions, appelle à l’adoption urgente d’une législation européenne contraignante afin de veiller à ce que les entreprises soient tenues responsables lorsqu’elles portent préjudice – ou contribuent à porter préjudice – aux droits de l’homme, à l’environnement et à la bonne gouvernance. Cette législation doit également garantir l’accès des victimes aux recours juridiques. La Commission européenne a annoncé qu’elle présenterait sa proposition législative à ce sujet dans le courant de l’année. (source : lemondedudroit.fr du 11/03/2021)

Références Presse :
Lien vers l’article lemondedudroit.fr :
Devoir de vigilance européen : le Parlement européen adopte le rapport d’initiative législative
Lien vers l’article lemondedudroit.fr :
Manon Aubry : « L’objectif est de rendre juridiquement responsables les entreprises qui commettent des violations des Droits de l’Homme, et qui détruisent l’environnement »
Lien vers l’article actu-environnement.com :
Devoir de vigilance des entreprises : le Parlement européen veut durcir les règles
Lien vers l’article dalloz-actualite.fr :
Devoir de vigilance : de la loi vigilance à une directive européenne ?